Acceptation des conditions générales

1. Le contrat stipulé entre Sidermarine srl et le Client sera considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par le Vendeur. Cette acceptation est considérée comme tacite, à moins qu'elle ne soit communiquée d'une manière ou d'une autre au Client. En passant commande par les différents moyens prévus, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions générales et les conditions de paiement transcrites ci-dessous.

2. Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et à ses modifications ultérieures.

2.1 Annulation de la commande (pour les entreprises)

En cas d'achat en tant qu'entreprise, il est possible d'annuler les demandes spécifiques de marchandises commandées spécifiquement pour le Client lui-même, uniquement en payant des frais d'annulation de 50 %.

Pour les commandes de marchandises disponibles "normalement" sur https://www.sidermarine.com/fr/, l'annulation peut être effectuée à tout moment.

3. Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une compensation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des choses, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande par Sidermarine srl.

Conditions d'achat :

4. Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue électronique de Sidermarine srl au moment de la commande et consultables en ligne à l'adresse (URL) https://www.sidermarine.com/fr/ (dorénavant "Site"), tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d'un produit peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques, mais peuvent différer en termes de caractéristiques, de couleur, de dimensions, et de produits accessoires dans l'image. Toutes les informations relatives à l'achat (glossaire, guide d'achat, etc.) sont considérées comme un simple matériel d'information générique, ne se référant pas aux caractéristiques réelles d'un seul produit.

5. En cas de non-acceptation de la commande, Sidermarine srl garantit une notification rapide au Client. Ce qui a déjà été dit au point 3 du présent acte reste entendu.

6. En cas de non-exécution de la commande pour cause d'indisponibilité, même temporaire, de la marchandise, Sidermarine srl informera le Client dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le Client a envoyé la commande par l'intermédiaire du site, et dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables pour rembourser les sommes déjà payées. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par PayPal, uniquement après avoir reçu par email de la part du Client ses coordonnées bancaires ou son adresse email associée à PayPal.

Modalités de facturation :

7. Pour chaque commande passée sur le Site, Sidermarine srl émet un reçu régulier pour le matériel expédié.

Si une facture est souhaitée, le Client, lors de son inscription sur le Site, doit communiquer toutes les données fiscales, y compris le pec ou le SDI pour l'émission de la facture électronique. La facture sera envoyée au format électronique, conformément à la législation en vigueur. En aucun cas, les factures ne seront émises après l'émission du reçu fiscal, comme l'exige la loi. Les prix de chaque article s'entendent toujours TVA incluse.

Modalités de paiement :

8. PayPal

Dans le cas où le Client choisit de payer sa commande par le circuit externe de PayPal (www.paypal.it), le montant total de la commande sera immédiatement débité par PayPal (l'inscription sur le site de PayPal est nécessaire). Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

8.1 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Sidermarine srl, après tout paiement, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera recrédité sur le compte PayPal du Client. Le délai de recréditation sur l'instrument de paiement choisi dans le compte PayPal dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois le montant recrédité sur le compte Paypal, Sidermarine srl ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le recrédit effectif dépendant de Paypal ou du système bancaire.

8.2 Sidermarine srl se réserve le droit de demander des informations supplémentaires au Client (par exemple : document, numéro de téléphone fixe, etc...) pour déterminer la propriété réelle du compte PayPal. En l'absence de la documentation demandée, Sidermarine srl se réserve le droit de ne pas accepter le remboursement de la commande.

8.3 A aucun moment du processus d'achat, Sidermarine srl n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client associée au portefeuille PayPal. Par conséquent, Sidermarine srl ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur le Site.

9. Cartes de crédit

Si le Client choisit de payer la commande par carte de crédit à travers le circuit PayPal qui gère les paiements, le montant total de la commande sera immédiatement débité de la carte de crédit fournie par le Client. Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

9.1 En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Sidermarine srl, en même temps que l'annulation, le montant relatif aux commandes annulées sera recrédité sur la carte de crédit du Client ou, si cela n'est pas possible, sur le compte bancaire du Client. Les délais de recréditation dépendent exclusivement de Paypal et du système bancaire. Une fois le montant recrédité, Sidermarine srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le recrédit effectif dépendant de PayPal ou du système bancaire.

9.2 Sidermarine srl se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple : document, numéro de téléphone fixe, etc...) pour déterminer la propriété réelle de la carte de crédit utilisée. En l'absence de la documentation demandée, Sidermarine srl se réserve le droit de ne pas accepter le remboursement de la commande.

9.3 A aucun moment du processus d'achat, Sidermarine srl n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client insérée dans le portefeuille PayPal. Les données sensibles des cartes sont gérées et stockées par Paypal.com.. En aucun cas Sidermarine srl ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur le Site.

12. Virement bancaire anticipé

Le mode de paiement par virement bancaire anticipé est possible sur tous les articles du catalogue du site. En cas de paiement par virement bancaire anticipé, la commande ne sera traitée qu'après réception de la confirmation du virement bancaire. Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Le motif du virement bancaire doit mentionner : le numéro de référence de la commande, la date de la commande, le nom et le prénom du titulaire de la commande.

Le virement bancaire doit être effectué à l'ordre de

Sidermarine srl

Intesa San Paolo

IBAN : IT42J0306941545100000009700

CODE SWIFT : BCITITMM

Les coordonnées bancaires seront envoyées par e-mail lors de la confirmation de la commande.

Méthodes et coûts de livraison :

13. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Sidermarine srl en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison de ce qui a été commandé.

14. Au moment de la livraison - qui s'entend au niveau de la rue et non à l'étage - le client est tenu de vérifier que le nombre de colis (les paquets) livrés correspond à celui indiqué dans la lettre de voiture ou le document de transport et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de scellement (ruban adhésif ou sangles métalliques). Tout dommage ou différence dans le nombre de colis ou d'indications doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison en marquant le document de transport de la mention "Retrait sous réserve pour cause de...", en indiquant précisément le défaut constaté. Une fois le document du transporteur signé sans la mention "Retrait sous réserve pour cause....", le cas échéant, le Client ne pourra plus soulever aucune objection concernant les caractéristiques extérieures des marchandises livrées. Tout problème relatif à l'intégrité physique, à la correspondance ou à l'exhaustivité des produits reçus doit être signalé à Sidermarine srl dans les 2 (deux) jours suivant la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document. Même si l'emballage est intact, la marchandise doit être vérifiée dans les 2 (deux) jours suivant la réception.

15. Stock de marchandises

Dans le cas où le transporteur n'est pas en mesure de livrer la marchandise pour des raisons imputables au client (destinataire inconnu à l'adresse, destinataire absent, marchandise abandonnée, marchandise détournée, etc.), les frais d'ouverture de 10,00 (dix) euros, TVA incluse, et les frais de réexpédition égaux à 50 % des frais de transport seront facturés au client. Les frais seront alors facturés au client.

16. Droit de rétractation.
Conformément aux articles. 64 et suivants du décret législatif 206/05., si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n'effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande une société Sidermarine srl une référence de numéro de TVA) a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir besoin de fournir d'explications et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours. à compter de la réception de la commande. 17. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer à Sidermarine srl une communication à cet effet, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise par le transporteur. Cette communication doit être envoyée par e-mail ou via une procédure automatisée depuis votre profil sur le site Sidermarine srl. Une fois reçu l'avis de rétractation susmentionné, le service client de Sidermarine srl communiquera rapidement au client les instructions pour retourner la marchandise, qui doivent parvenir à Sidermarine srl dans les 14 (quatorze) jours suivant l'autorisation. 18. Dans le cas où le produit reçu par le client est endommagé à l'ouverture du colis, ou n'est manifestement pas conforme à ce qui a été acheté, le client a le droit de se retirer de la commande en demandant l'enlèvement aux frais de Sidermarine srl. Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation pour d'autres raisons personnelles (il a changé d'avis, le produit n'est plus nécessaire), les frais de retour seront à sa charge.